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Utilisation des services de Gaboncoin

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  1. Violer les lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits;
  2. Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
  3. Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
  4. Diffuser des spams ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
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  7. Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
  8. Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à Gaboncoin et pour collecter du contenu de site quel qu'en soit l'intention, sans permission écrite de Gaboncoin.
  9. Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses email sans y avoir été autorisé;
  10. Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à Gaboncoin.

Utilisation abusive des services

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Frais et services

L'usage des services Gaboncoin est gratuit; cependant, certains frais sont exigés selon le service offert. Si le service que vous utilisez exige des frais, vous aurez la possibilité de passer en revue et d'accepter ces frais. Nos frais sont mentionnés selon la devise de votre pays. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l'évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu'ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services.

Contenu

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